Actualité du Conseil Général des Yvelines

Publié le par Mouvement Démocrate Ovillois

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du Président UMP du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, qui est donc définitivement condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques et civils, entraînant six années d'inéligibilité. Elle a confirmé la condamnation du député UMP des Yvelines Jacques Masdeu-Arus et de son ancien adjoint à la mairie de Poissy, Gilles Forray.

Les trois hommes ont été condamnés le 16 mai 2008 par la cour d'appel de Paris pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux" pour avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Pierre Bédier a été également condamné à six années d'inéligibilité, ainsi que 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus s'est vu infliger pour sa part deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inéligibilité. Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.

Pierre Bédier avait été contraint de démissionner du secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice après sa mise en examen en janvier 2004. Leurs pourvois en cassation ont permis à l'ancien maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005), ainsi qu'à Jacques Masdeu-Arus de conserver leurs mandats électifs jusqu'à leurs démissions, juste avant le prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation, en vue de permettre leur remplacement par leur suppléants. AP


Rappel extrait du Monde du 16 mai 2008 :

"La cour d'appel de Paris a confirmé, vendredi 16 mai, la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP Pierre Bédier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux". La cour d'appel a, en revanche, réduit l'amende infligée à l'actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50 000 à 25 000 euros.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, qui avaient aussi fait appel, ont également vu leurs peines confirmées, à l'exception des amendes, qui, de 150 000 euros ont été ramenées à 75 000 euros. En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques.

POURVOI EN CASSATION

Les trois élus ont été reconnus coupables d'avoir octroyé des marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui mort, en échange de contreparties : enveloppes d'espèces et autres avantages comme les services d'une femme de ménage pour M. Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour M. Forray.

A l'époque des faits, Pierre Bédier était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005). Les trois ans de privation des droits civiques qui ont été confirmés par la cour impliquent l'inégibilité du condamné pendant le double du temps, soit six ans. A sa sortie de la salle d'audience, l'avocat de M. Bédier, Me Olivier Schnerb, a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, cet pourvoi étant suspensif. Son client a, lui, refusé de s'exprimer.
"

Si vous voulez plaindre cet homme très initié aux moeurs politiques actuelles et très vénéré à cet effet au sein du très RPR Conseil Général des Yvelines et qui a fait de nombreux émule parmi ses affidés (dont qui vous savez), alors rendez-vous sur son blog : [www.pierrebedier.net] mais, à votre place, je m'abstiendrai. On ne va tout de même pas plaindre ceux qui se prétendent être des républicains nantis et "éclairés" qu'on surprend bêtement la main dans le pot de confiture.
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